1. Présentation du site

​

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.debever.notaire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​

Propriétaire : Lise DEBEVER Notaire – 12 rue du Gladimont– 80200 PÉRONNE
Siren : 89818931100019

TVA FR95898189311

​

Créateur du site : 100% CRÉA
SIREN : 493 296 768
 

Responsable publication : Lise Debever

Le responsable publication est une personne physique.

​

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

​

Crédits et droits d’auteurs 

Crédits images et vidéos sur l’ensemble du site : WIX, FREEPIK

​

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

​

L’utilisation du site www.debever-notaire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.debever-notaire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

​

3. Description des services fournis

​

Le site www.debever.notaire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’étude notariale Lise DEBEVER.

​

Lise DEBEVER Notaire ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

​

Toutes les informations indiquées sur le site www.debever.notaire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

​

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

​

Le site www.debever.notaire.fr utilise les technologies web Wix.

​

Le site Internet www.debever.notaire.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

​

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

​

Lise DEBEVER Notaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

​

6. Limitations de responsabilité

​

Lise DEBEVER Notaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.debever.notaire.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

​

Des espaces interactifs (ex.: possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou poster des commentaires sur les articles du blog) sont à la disposition des utilisateurs. 

​

Lise DEBEVER Notaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

​